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Procédure d’immatriculation, de changement de propriétaire, documents relatifs

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Facture frais de mutation de propriété (Immatriculation péniche)

jeudi 4 octobre 2007 par Jérôme
Facture du Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux concernant la mutation de propiété : 48,20€ (le 01/10/2007) Facture mutation péniche > suite

Changement de propriétaire (Immatriculation péniche)

vendredi 26 janvier 2007 par Jérôme
Procédure en deux temps : Partie technique prendre contact avec : Direction Départementale de l’équipement de la Gironde Service Maritime et Eau 40, rue de Marseille 33064 Bortdeaux cedex tél. : 05.57.14.01.60 tél. service immatriculations : Pascal Landier 05.57.14.44.88 ils transmettrons les (...) > suite

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